Politique de Confidentialité
Dernière modification: 27 septembre 2025
Information
La présente Politique de Confidentialité explique comment InnoLogiciel Inc. (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs (« vous », « votre ») lorsque vous utilisez notre logiciel de facturation, de gestion du temps et d’estimation en ligne (le « Service »).
En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.
Informations que nous collectons
Nous pouvons recueillir les informations suivantes :
Informations de compte : nom, adresse courriel, mot de passe.
Informations de facturation : nom des clients, adresses, détails des factures, historiques de paiements.
Données financières : informations de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de cartes bancaires).
Données techniques : adresses IP, informations de connexion, type de navigateur, système d’exploitation.
Communications : messages envoyés à notre équipe de support.
Utilisation des informations
Nous utilisons vos données afin de :
Fournir et gérer le Service (création de factures, suivi du temps, estimations).
Traiter vos paiements mensuels via Stripe.
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Service.
Répondre à vos demandes de support.
Respecter nos obligations légales et fiscales.
Partage des informations
Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Nous pouvons partager certaines données uniquement dans les cas suivants :
Stripe : traitement sécurisé des paiements.
OVH : hébergement sécurisé du Service.
- CloudFlare : Sécurité
- Google Analytics : statistique anonymisées
Fournisseurs tiers de services techniques : uniquement si nécessaire pour la maintenance, la sauvegarde ou la sécurité.
Obligations légales : si requis par la loi, une autorité gouvernementale ou judiciaire.
Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales.
À la fermeture de votre compte, vos données peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales de conservation.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous acceptez ce risque en utilisant le Service.
Vos droits
Selon la juridiction applicable (ex. Québec, LPRPDE, RGPD en Europe), vous pouvez avoir les droits suivants :
Accéder à vos informations personnelles.
Rectifier vos informations inexactes.
Demander la suppression de vos données.
Limiter ou vous opposer à certains traitements.
Demander la portabilité de vos données.
Toute demande doit être envoyée à : [email protected].
Nous répondrons dans des délais raisonnables, conformément aux lois applicables.
Cookies et technologies similaires
Nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires pour :
Maintenir votre session active.
Améliorer l’expérience utilisateur.
Analyser l’utilisation du Service.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.
Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur notre site.
Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs.
Contact
Pour toute question ou demande concernant cette Politique, vous pouvez nous écrire à :
📧 [email protected]