Politique de Confidentialité

Dernière modification : 27 septembre 2026

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Informations que nous collectons
Utilisation des informations
Partage des informations
Conservation des données
Sécurité des données
Vos droits
Cookies et technologies similaires
Modifications de la Politique
Contact

Information

La présente Politique de Confidentialité explique comment InnoLogiciel Inc. (« nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, conserve et protège les informations personnelles des utilisateurs (« vous », « votre ») lorsque vous utilisez notre logiciel de facturation, de gestion du temps et d’estimation en ligne (le « Service »).En utilisant le Service, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

Informations que nous collectons

Nous pouvons recueillir les informations suivantes :

Informations de compte : nom, adresse courriel, mot de passe.

Informations de facturation : nom des clients, adresses, détails des factures, historiques de paiements.

Données financières : informations de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas vos numéros de cartes bancaires).

Données techniques : adresses IP, informations de connexion, type de navigateur, système d’exploitation.

Communications : messages envoyés à notre équipe de support.

Utilisation des informations

Nous utilisons vos données afin de :

Fournir et gérer le Service (création de factures, suivi du temps, estimations).

Traiter vos paiements mensuels via Stripe.

Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Service.

Répondre à vos demandes de support.

Respecter nos obligations légales et fiscales.

Partage des informations

Nous ne vendons pas vos informations personnelles.Nous pouvons partager certaines données uniquement dans les cas suivants :

Stripe : traitement sécurisé des paiements.

OVH : hébergement sécurisé du Service.

CloudFlare : Sécurité
Google Analytics : statistique anonymisées

Fournisseurs tiers de services techniques : uniquement si nécessaire pour la maintenance, la sauvegarde ou la sécurité.

Obligations légales : si requis par la loi, une autorité gouvernementale ou judiciaire.

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et respecter nos obligations légales.

Suppression et anonymisation de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre profil. Un délai de grâce de 30 jours s’applique, pendant lequel vous pouvez annuler votre demande en vous connectant. Au terme de ce délai, vos renseignements personnels (nom, adresse courriel, identifiants de connexion, appareils enregistrés) sont anonymisés de façon irréversible, conformément à l’article 23 de la Loi 25.

Portabilité. Avant l’anonymisation, vous pouvez exporter une copie de vos renseignements personnels ainsi que les livres comptables des entreprises dont vous êtes l’unique administrateur (article 27 de la Loi 25).

Conservation fiscale. Certaines données comptables anonymisées demeurent conservées pendant sept (7) ans conformément aux obligations fiscales fédérales et québécoises (Agence du revenu du Canada, LIR 230(4); Revenu Québec, LAF 35.1), puis sont définitivement purgées. Les livres comptables des entreprises (factures, reçus, transactions MEV) appartiennent à l’entreprise concernée et ne sont pas visés par la suppression d’un compte individuel.

Prévention de l’abus d’essais gratuits. Lors de l’anonymisation de votre compte, nous conservons une empreinte cryptographique (condensé HMAC) de votre adresse courriel pendant vingt-quatre (24) mois, à seule fin de prévenir l’abus d’essais gratuits. Cette empreinte ne permet pas de retrouver votre adresse et n’est reliée à aucun autre renseignement; elle est supprimée automatiquement à l’échéance.

Sauvegardes. Les données anonymisées disparaissent de nos copies de sauvegarde dans un délai maximal de trente-cinq (35) jours.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n’est totalement sécurisée. Vous acceptez ce risque en utilisant le Service.

Vos droits

Selon la juridiction applicable (ex. Québec, LPRPDE, RGPD en Europe), vous pouvez avoir les droits suivants :

Accéder à vos informations personnelles.

Rectifier vos informations inexactes.

Demander la suppression de vos données.

Limiter ou vous opposer à certains traitements.

Demander la portabilité de vos données.

Toute demande doit être envoyée à : [email protected] répondrons dans des délais raisonnables, conformément aux lois applicables.

Cookies et technologies similaires

Nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires pour :

Maintenir votre session active.

Améliorer l’expérience utilisateur.

Analyser l’utilisation du Service.Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

Mesure d'audience sans témoins. Le site innobooks.net compte ses visites avec Matomo, un outil que nous hébergeons nous-mêmes au Canada (Web Hosting Canada, Montréal) : ces données ne passent par aucun tiers. Matomo ne dépose aucun témoin et ne garde aucun identifiant sur votre appareil ; votre adresse IP est tronquée (ses deux derniers octets effacés) avant d'être enregistrée, si bien qu'elle ne permet ni de vous identifier ni de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Ce qu'il compte : pages vues, provenance des visites, pays, type d'appareil et de navigateur, et les clics vers l'inscription. Ces chiffres ne servent qu'à des statistiques d'ensemble, et les données brutes sont effacées après 14 mois. Comme cette mesure ne vous identifie pas et ne vous suit pas, elle ne passe pas par la bannière de témoins.

D'où vient votre visite. Quand vous suivez un lien vers l'inscription à l'un de nos produits, ou vers Google Play et l'App Store, nous y ajoutons la provenance de votre visite : le site qui vous a amené ou la campagne, et la première page vue. Elle est gardée le temps de la visite dans votre navigateur (stockage de session « origine.visite »), sans témoin ni identifiant. Le produit peut la garder avec votre inscription ; sa propre politique le dit.

Quand vous créez votre compte InnoBooks — par courriel, Google ou Apple —, l'application garde avec lui d'où venait votre visite : le site qui vous a amené ou la campagne, et la première page vue, notés au plus 30 jours dans votre navigateur avant l'inscription (stockage local « origine.inscription »), sans témoin ni identifiant. Ces renseignements servent seulement à savoir comment nos clients nous trouvent, ne sont vus que par l'équipe d'InnoLogiciel, et sont effacés avec votre compte.

Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. La version en vigueur sera toujours disponible sur notre site.Toute modification importante sera communiquée aux utilisateurs.

Contact

Pour toute question ou demande concernant cette Politique, vous pouvez nous écrire à :📧 [email protected]