Termes et conditions

Dernière modification: 15 Novembre 2023

  • Acceptation des conditions
  • Description du Service
  • Éligibilité et comptes
  • Abonnements et paiements
  • Essais gratuits et promotions
  • Données et confidentialité
  • Licence d’utilisation
  • Propriété intellectuelle
  • Support technique
  • Limitations de responsabilité
  • Indemnisation
  • Résiliation
  • Modifications
  • Loi applicable et juridiction
  • Dispositions générales

Acceptation des conditions

En accédant à notre logiciel de facturation, de gestion du temps et d’estimation (le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions (« Conditions »).
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un contrat légal entre vous et InnoLogiciel Inc.

Description du Service

Le Service est un logiciel en ligne (SaaS) permettant la création de factures, la gestion du temps et la préparation d’estimations.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités sans préavis, à notre seule discrétion.

Éligibilité et comptes

  • Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les maintenir à jour.

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte.

  • L’utilisation du Service à des fins illégales est strictement interdite.

Abonnements et paiements

  • Le Service est offert sur la base d’un abonnement mensuel payable via Stripe.

  • Aucun remboursement n’est accordé, sauf obligation légale contraire.

  • En cas de non-paiement, Stripe effectuera jusqu’à trois tentatives. Si elles échouent, votre compte sera suspendu jusqu’à régularisation.

  • Les tarifs peuvent être modifiés. Toute modification de prix sera communiquée à l’avance et prendra effet à la prochaine période de facturation.

Essais gratuits et promotions

Le cas échéant, nous pouvons offrir une période d’essai gratuite ou des promotions. Nous nous réservons le droit d’en définir les conditions et de les retirer sans préavis.

Données et confidentialité

  • Nous traitons des données personnelles (clients, adresses, paiements) afin d’offrir le Service.

  • L’hébergement est fourni via OVH et les paiements sont traités par Stripe.

  • Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, mais vous êtes responsable du contenu que vous saisissez.

  • Une politique de confidentialité distincte peut être consultée pour plus de détails.

Licence d’utilisation

  • Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service, conformément aux présentes Conditions.
    Toute tentative de reproduction, revente, copie ou usage détourné du Service est interdite.

Propriété intellectuelle

  • Le logiciel, y compris son code, ses interfaces, logos et documentation, demeure la propriété exclusive de InnoLogiciel Inc.
    Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle en utilisant le Service.

Support technique

  • Un support est offert par courriel, dans des délais raisonnables, sans garantie de délai de réponse ou de résolution.

Limitations de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant :

    • de factures erronées,

    • de temps mal comptabilisés,

    • d’une interruption du Service,

    • de l’utilisation de services tiers comme Stripe ou OVH.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager InnoLogiciel Inc. de toute responsabilité en cas de réclamation liée à votre utilisation du Service.

 

Résiliation

 

  • Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
  • Nous pouvons suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de non-respect des Conditions, d’abus ou de non-paiement.
  • À la résiliation, votre accès est interrompu et vos données pourront être supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.
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Modifications

  • Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre.
  • La version en vigueur sera toujours disponible sur notre site.
  • L’utilisation continue du Service après la publication de changements constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

Dispositions générales

  • Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres clauses demeureront en vigueur.

  • Le fait que nous n’exercions pas un droit prévu aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.