TPS et TVQ pour travailleurs autonomes : le guide complet 2026
Vous venez de démarrer comme travailleur autonome au Québec et vous vous demandez comment gérer la TPS et la TVQ? Quand faut-il s’inscrire? Quels taux appliquer? Comment récupérer les taxes payées sur vos dépenses? Ce guide complet répond à toutes vos questions pour 2026, avec des exemples concrets et des conseils pratiques.
Qu’est-ce que la TPS et la TVQ?
Au Canada, deux taxes à la consommation s’appliquent sur la plupart des biens et services :
- TPS (Taxe sur les produits et services) : taxe fédérale de 5 %, administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- TVQ (Taxe de vente du Québec) : taxe provinciale de 9,975 %, administrée par Revenu Québec.
Au total, les taxes combinées au Québec s’élèvent à 14,975 %. En tant que travailleur autonome, vous devez percevoir ces taxes auprès de vos clients puis les remettre aux gouvernements selon une fréquence déterminée.
Quand devez-vous vous inscrire à la TPS et à la TVQ?
La règle est simple et cruciale à connaître : dès que vos revenus bruts dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous devez obligatoirement vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
À savoir : ce seuil de 30 000 $ ne correspond pas à l’année civile, mais à quatre trimestres consécutifs. Si vous atteignez ce montant en juin 2026 après avoir démarré en août 2025, vous devez vous inscrire immédiatement.
Pourquoi s’inscrire volontairement, même sous le seuil?
Beaucoup de travailleurs autonomes choisissent de s’inscrire dès le départ, même s’ils sont sous le seuil. Pourquoi? Pour pouvoir récupérer la TPS et la TVQ payées sur leurs dépenses d’affaires (crédits de taxes sur intrants). Si vous achetez un ordinateur à 2 000 $ + taxes, vous pourriez récupérer près de 300 $ en taxes — mais seulement si vous êtes inscrit.
Tableau des taux de taxes par province (2026)
| Province | TPS/TVH | TVP / TVQ | Total |
|---|---|---|---|
| Québec | 5 % (TPS) | 9,975 % (TVQ) | 14,975 % |
| Ontario | 13 % (TVH) | — | 13 % |
| Colombie-Britannique | 5 % (TPS) | 7 % (TVP) | 12 % |
| Alberta | 5 % (TPS) | — | 5 % |
| Nouveau-Brunswick, N.-É., T.-N.-L., Î.-P.-É. | 15 % (TVH) | — | 15 % |
| Manitoba | 5 % (TPS) | 7 % (TVP) | 12 % |
| Saskatchewan | 5 % (TPS) | 6 % (TVP) | 11 % |
Comment s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ?
L’inscription se fait en deux étapes au Québec :
- Inscription à l’ARC (TPS) : via le portail Mon dossier d’entreprise, par téléphone (1 800 959-7775), ou par formulaire RC1.
- Inscription à Revenu Québec (TVQ) : via Mon dossier pour les entreprises, en ligne sur le site de Revenu Québec.
Bonne nouvelle : au Québec, une seule inscription peut couvrir à la fois la TPS et la TVQ, car Revenu Québec administre les deux taxes pour les entreprises québécoises.
Comment calculer la TPS et la TVQ sur vos factures?
Voici un exemple concret. Supposons que vous facturez un mandat de consultation à 1 000 $ à un client québécois :
| Sous-total (honoraires) | 1 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 50,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 99,75 $ |
| Total à facturer | 1 149,75 $ |
Important : la TVQ se calcule sur le sous-total hors TPS, et non sur le total taxé. De nombreux logiciels mal configurés font cette erreur, ce qui peut entraîner des écarts lors de vos déclarations.
Informations obligatoires sur vos factures
Une fois inscrit, vos factures doivent contenir des mentions obligatoires, sinon vos clients ne pourront pas récupérer leurs propres crédits de taxes :
- Votre numéro d’inscription TPS (format : 123456789 RT0001)
- Votre numéro d’inscription TVQ (format : 1234567890 TQ0001)
- La date de la facture et un numéro séquentiel unique
- Une description détaillée des biens ou services vendus
- Le montant de chaque taxe, présenté séparément
- Le nom et l’adresse de votre entreprise et de votre client
Les crédits de taxes sur intrants (CTI et RTI)
C’est ici que ça devient intéressant : en tant qu’inscrit, vous pouvez réclamer le CTI (Crédit de taxe sur les intrants, pour la TPS) et le RTI (Remboursement de la taxe sur les intrants, pour la TVQ) sur toutes les taxes payées dans le cadre de vos activités commerciales.
Exemples de dépenses donnant droit à un crédit
- Équipement informatique et logiciels professionnels
- Loyer de bureau et frais de télécommunications
- Services professionnels (comptable, avocat, consultant)
- Fournitures de bureau et matériel
- Formation continue liée à votre profession
- Frais de déplacement et repas d’affaires (50 % des taxes sur les repas)
Règle d’or : conservez toutes vos factures d’achat. Sans pièce justificative, aucun crédit ne peut être réclamé en cas de vérification fiscale.
Fréquence de production des déclarations
La fréquence à laquelle vous devez produire vos déclarations de TPS/TVQ dépend de vos ventes annuelles taxables :
| Ventes taxables annuelles | Fréquence obligatoire | Fréquence optionnelle |
|---|---|---|
| 1,5 M $ et moins | Annuelle | Trimestrielle ou mensuelle |
| Entre 1,5 et 6 M $ | Trimestrielle | Mensuelle |
| Plus de 6 M $ | Mensuelle | — |
La plupart des travailleurs autonomes produisent leurs déclarations annuellement (au plus tard le 15 juin, avec paiement dû le 30 avril) ou trimestriellement (un mois après la fin du trimestre).
5 erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de se désinscrire quand on cesse ses activités — vous devez produire une déclaration finale même sans activité.
- Facturer avant d’avoir obtenu ses numéros — tant que vous n’avez pas vos numéros d’inscription, vous ne pouvez pas facturer les taxes.
- Mélanger dépenses personnelles et professionnelles — seules les dépenses liées à l’activité ouvrent droit à un crédit.
- Ne pas conserver les factures justificatives — en cas de vérification, aucune preuve = aucun crédit accordé.
- Appliquer les taxes québécoises à un client d’une autre province — ce sont les taxes de la province du client qui s’appliquent généralement sur les services.
Comment InnoBooks simplifie la gestion de la TPS et de la TVQ
Gérer la TPS et la TVQ manuellement avec un chiffrier Excel, c’est faisable… mais c’est risqué et chronophage. InnoBooks automatise tout le processus pour les travailleurs autonomes québécois :
- ✅ Calcul automatique de la TPS et de la TVQ sur chaque facture, avec les bons taux selon la province du client
- ✅ Numérotation séquentielle conforme aux exigences de l’ARC et de Revenu Québec
- ✅ Suivi des crédits de taxes sur intrants à partir de vos dépenses et reçus photographiés
- ✅ Rapports de taxes prêts à déclarer : montants de TPS perçue, TVQ perçue, CTI, RTI, taxes nettes à remettre
- ✅ Export des données pour votre comptable ou pour une production directe en ligne
- ✅ Conformité canadienne intégrée, sans configuration complexe
Questions fréquentes sur la TPS et la TVQ
Dois-je facturer la TPS et la TVQ si mon client est à l’extérieur du Canada?
Non. Les services rendus à des clients à l’extérieur du Canada sont généralement détaxés (taxés à 0 %). Vous devez tout de même les déclarer dans votre production, mais aucune taxe n’est perçue.
Puis-je récupérer la TPS/TVQ payée avant mon inscription?
Dans certains cas, oui. Vous pouvez réclamer des crédits pour les taxes payées sur des immobilisations et inventaires détenus au moment de votre inscription, mais pas sur les dépenses courantes antérieures.
Que se passe-t-il si j’oublie de produire une déclaration?
Des pénalités et intérêts s’appliquent automatiquement. La pénalité de base équivaut à 1 % du solde dû, plus 0,25 % par mois de retard (jusqu’à 12 mois). Mieux vaut produire une déclaration nulle que de ne rien produire.
La méthode rapide, c’est quoi?
La méthode rapide de comptabilité permet à certains petits fournisseurs (ventes annuelles < 400 000 $) de verser un pourcentage réduit des taxes perçues au lieu de calculer les CTI/RTI un par un. Elle peut être avantageuse si vos dépenses taxables sont faibles, mais demande une analyse au cas par cas.
En résumé
La TPS et la TVQ n’ont rien de sorcier, à condition de s’y prendre dès le départ avec les bons outils. Inscrivez-vous dès que vous approchez du seuil de 30 000 $, facturez correctement vos clients, conservez tous vos reçus pour récupérer vos crédits d’intrants, et automatisez tout ce qui peut l’être.
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