Dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ ?
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $, soit dans un seul trimestre civil, soit sur les quatre trimestres civils précédents. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription reste facultative. Entrez vos chiffres ci-dessous pour obtenir une réponse claire.
- Total des 4 trimestres
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- Trimestre le plus élevé
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- Marge avant le seuil
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Entrez vos montants pour obtenir une réponse.
Tant que vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous demeurez petit fournisseur et vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ. Vous pouvez toutefois vous inscrire volontairement : vous devrez alors percevoir les taxes, mais vous pourrez récupérer celles que vous payez sur vos achats (CTI et RTI).
Vous cessez d'être petit fournisseur parce que le total de vos quatre derniers trimestres civils dépasse 30 000 $. Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puis percevoir les taxes sur vos fournitures taxables. Vous pourrez en contrepartie demander des CTI et des RTI sur vos achats commerciaux.
Un seul trimestre civil dépasse à lui seul 30 000 $. Dans ce cas, vous perdez le statut de petit fournisseur dès la fourniture qui fait franchir le seuil — pas à la fin du trimestre. Vous disposez de 30 jours pour vous inscrire et vous devez percevoir les taxes sur cette fourniture.
Outil fourni à titre informatif. Certaines situations (taxi, transport rémunéré de personnes, non-résidents) suivent des règles particulières.
Questions fréquentes
Quel est le seuil d'inscription à la TPS et à la TVQ ?
Le seuil est de 30 000 $ de fournitures taxables. Vous cessez d'être petit fournisseur dès que ce montant est dépassé, soit dans un seul trimestre civil, soit sur les quatre trimestres civils précédents.
Si j'atteins exactement 30 000 $, dois-je m'inscrire ?
Non. La règle vise le dépassement du seuil, pas le fait de l'atteindre. À exactement 30 000 $, vous demeurez petit fournisseur. C'est au premier dollar au-delà que l'obligation s'applique.
Combien de temps ai-je pour m'inscrire après avoir dépassé le seuil ?
Vous avez 30 jours à compter de la première fourniture effectuée autrement qu'à titre de petit fournisseur. Attention : vous devez percevoir les taxes sur cette fourniture même si votre inscription n'est pas encore complétée.
Ai-je intérêt à m'inscrire volontairement ?
Souvent oui, si vos clients sont eux-mêmes inscrits ou si vous engagez des dépenses importantes. L'inscription vous donne droit au crédit de taxe sur les intrants (CTI) et au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) sur vos achats commerciaux. En contrepartie, vous devez produire des déclarations périodiques.
Quelles ventes comptent dans le calcul ?
Les fournitures taxables effectuées dans le monde entier, par vous et par vos associés, y compris les fournitures détaxées. Les fournitures exonérées n'entrent pas dans le calcul. Prenez les montants avant taxes. En cas de doute sur une catégorie précise, validez auprès de Revenu Québec.
Le seuil de 30 000 $ en pratique
Le seuil est glissant. Il ne se réinitialise pas au 1er janvier : on regarde toujours les quatre derniers trimestres civils, quel que soit le mois où l’on se trouve.
Les trimestres civils sont fixes :
| Trimestre | Période |
|---|---|
| T1 | 1er janvier – 31 mars |
| T2 | 1er avril – 30 juin |
| T3 | 1er juillet – 30 septembre |
| T4 | 1er octobre – 31 décembre |
Deux règles cohabitent, et elles n’ont pas les mêmes conséquences :
Règle des quatre trimestres. Si le total de vos fournitures taxables des quatre trimestres civils précédents dépasse 30 000 $, vous cessez d’être petit fournisseur. C’est le cas le plus courant : une croissance progressive qui finit par franchir le seuil.
Règle du trimestre unique. Si un seul trimestre dépasse à lui seul 30 000 $, vous perdez le statut immédiatement, dès la fourniture qui fait franchir le seuil — pas à la fin du trimestre. Vous devez percevoir les taxes sur cette fourniture-là. C’est la situation d’un contrat important qui arrive d’un coup.
À exactement 30 000 $, vous demeurez petit fournisseur : la règle vise le dépassement du seuil, pas le fait de l’atteindre.
Quelles ventes comptent dans le calcul ?
Entrent dans le calcul les fournitures taxables effectuées dans le monde entier, par vous et par vos associés, y compris les fournitures détaxées (taxées à 0 %).
N’entrent pas dans le calcul les fournitures exonérées. La distinction entre détaxé et exonéré est subtile mais elle change le résultat : une activité détaxée compte dans le seuil, une activité exonérée non.
Prenez les montants avant taxes. Si vous facturez déjà des taxes par erreur ou par prudence, c’est le montant hors taxes qui compte.
Combien de temps ai-je pour m’inscrire ?
Vous disposez de 30 jours à compter de la première fourniture effectuée autrement qu’à titre de petit fournisseur.
Le piège est le suivant : l’obligation de percevoir les taxes commence avant que votre inscription ne soit complétée. Si vous facturez sans taxes en attendant votre numéro, vous devrez tout de même remettre à Revenu Québec les taxes qui auraient dû être perçues — et il sera inconfortable de retourner voir un client pour lui réclamer 14,975 % de plus.
Le bon réflexe : dès que vous savez que le seuil sera franchi, entamez l’inscription et prévenez vos clients.
Faut-il s’inscrire volontairement avant le seuil ?
L’inscription volontaire est possible sous le seuil et elle est souvent avantageuse.
En faveur : vous pouvez réclamer le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) sur vos achats d’entreprise. Si vous investissez dans de l’équipement, des logiciels ou de la sous-traitance, cela représente 14,975 % récupérés sur ces dépenses. Facturer les taxes vous donne aussi une apparence d’entreprise établie auprès de clients corporatifs.
En défaveur : vous devez produire des déclarations périodiques, tenir vos registres en conséquence, et vos prix deviennent 14,975 % plus élevés pour une clientèle de particuliers qui, elle, ne récupère rien.
La règle empirique : si vos clients sont majoritairement des entreprises inscrites, l’inscription volontaire ne vous coûte rien commercialement et vous rapporte les CTI/RTI. Si vos clients sont des particuliers, attendez le seuil.
Cas particuliers
Certaines activités doivent s’inscrire dès la première vente, sans égard au seuil de 30 000 $ : notamment l’exploitation d’un taxi et le transport rémunéré de personnes. Des règles distinctes s’appliquent aussi aux non-résidents qui vendent au Québec.
Si votre situation entre dans l’une de ces catégories, ce calculateur ne s’applique pas : validez directement auprès de Revenu Québec.
Et une fois inscrit ?
Vous devez percevoir la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur vos fournitures taxables, les indiquer sur chaque facture avec vos numéros d’inscription, et produire vos déclarations selon la fréquence qui vous est assignée.
Notre calculateur de taxes TPS/TVQ vous donne le détail de chaque ligne à facturer, et le calculateur de taxe inversée fait l’opération inverse à partir d’un montant TTC.