Seuil d’inscription TPS/TVQ : 30 000 $
Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $, soit dans un seul trimestre civil, soit sur les quatre trimestres civils précédents. Sous ce seuil, vous êtes un petit fournisseur et l’inscription reste facultative. Entrez vos chiffres ci-dessous pour obtenir une réponse claire.
- Total des 4 trimestres
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- Trimestre le plus élevé
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- Marge avant le seuil
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Entrez vos montants pour obtenir une réponse.
Tant que vos fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous demeurez petit fournisseur et vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ. Vous pouvez toutefois vous inscrire volontairement : vous devrez alors percevoir les taxes, mais vous pourrez récupérer celles que vous payez sur vos achats (CTI et RTI).
Vous cessez d'être petit fournisseur parce que le total de vos quatre derniers trimestres civils dépasse 30 000 $. Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, puis percevoir les taxes sur vos fournitures taxables — dans InnoBooks, il suffit d'inscrire vos numéros de TPS et de TVQ pour que chaque facture les porte. Vous pourrez en contrepartie demander des CTI et des RTI sur vos achats commerciaux.
Un seul trimestre civil dépasse à lui seul 30 000 $. Dans ce cas, vous perdez le statut de petit fournisseur dès la fourniture qui fait franchir le seuil — pas à la fin du trimestre. Vous disposez de 30 jours pour vous inscrire et vous devez percevoir les taxes sur cette fourniture.
Outil fourni à titre informatif. Certaines situations (taxi, transport rémunéré de personnes, non-résidents) suivent des règles particulières.
Questions fréquentes
Quel est le seuil d'inscription à la TPS et à la TVQ ?
Le seuil est de 30 000 $ de fournitures taxables. Vous cessez d'être petit fournisseur dès que ce montant est dépassé, soit dans un seul trimestre civil, soit sur les quatre trimestres civils précédents.
Si j'atteins exactement 30 000 $, dois-je m'inscrire ?
Non. La règle vise le dépassement du seuil, pas le fait de l'atteindre. À exactement 30 000 $, vous demeurez petit fournisseur. C'est au premier dollar au-delà que l'obligation s'applique.
Combien de temps ai-je pour m'inscrire après avoir dépassé le seuil ?
Vous avez 30 jours à compter de la première fourniture effectuée autrement qu'à titre de petit fournisseur. Attention : vous devez percevoir les taxes sur cette fourniture même si votre inscription n'est pas encore complétée.
Ai-je intérêt à m'inscrire volontairement ?
Souvent oui, si vos clients sont eux-mêmes inscrits ou si vous engagez des dépenses importantes. L'inscription vous donne droit au crédit de taxe sur les intrants (CTI) et au remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) sur vos achats commerciaux. En contrepartie, vous devez produire des déclarations périodiques — c'est exactement ce qu'InnoBooks tient à jour pour vous, ligne par ligne.
Quelles ventes comptent dans le calcul ?
Les fournitures taxables effectuées dans le monde entier, par vous et par vos associés, y compris les fournitures détaxées. Les fournitures exonérées n'entrent pas dans le calcul. Prenez les montants avant taxes. Un logiciel de facturation comme InnoBooks additionne ces fournitures taxables au fil de l'eau, ce qui évite de reconstituer quatre trimestres à la main. En cas de doute sur une catégorie précise, validez auprès de Revenu Québec.
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