Au Québec, l’indemnité de congé annuel correspond à 4 % du salaire brut gagné pendant l’année de référence, ou à 6 % dès que le salarié compte 3 ans de service continu chez le même employeur. Entrez le salaire brut et l’ancienneté ci-dessous pour obtenir le montant exact ainsi que la durée du congé correspondante.
L'année de référence s'étend habituellement du 1er mai au 30 avril.
- Taux applicable
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- Durée du congé
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- Indemnité de vacances
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Outil fourni à titre informatif. Une convention collective ou un contrat peut prévoir des conditions plus avantageuses que la norme minimale.
Questions fréquentes
Quand passe-t-on de 4 % à 6 % ?
Dès que le salarié compte 3 années de service continu chez le même employeur à la fin de l'année de référence. Avant ce seuil, l'indemnité est de 4 % du salaire brut ; à partir de ce seuil, elle passe à 6 %. Ce seuil est de 3 ans depuis le 1er janvier 2019 — plusieurs textes en ligne mentionnent encore 5 ans.
Qu'est-ce que l'année de référence ?
C'est la période de 12 mois pendant laquelle le salarié accumule son droit aux vacances. Sauf disposition contraire, elle s'étend du 1er mai au 30 avril. Le congé se prend ensuite dans les 12 mois qui suivent la fin de cette période.
L'indemnité et la durée du congé, est-ce la même chose ?
Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La durée est le nombre de semaines de congé auquel vous avez droit (2 ou 3 selon l'ancienneté). L'indemnité est la somme d'argent versée, calculée en pourcentage du salaire brut de l'année de référence. Un salarié à 6 % a droit à 3 semaines ; un salarié à 4 % avec au moins un an de service a droit à 2 semaines.
Quand l'indemnité doit-elle être versée ?
En un seul versement, avant le début du congé. Elle ne peut pas être étalée sur les paies suivantes sans l'accord prévu par la loi.
Que se passe-t-il si l'employé quitte son emploi ?
L'employeur doit lui verser l'indemnité accumulée mais non encore payée, en même temps que la dernière paie. Cela vise l'année de référence en cours ainsi que toute indemnité restante de l'année précédente.
4 % ou 6 % : comment trancher
| Service continu à la fin de l’année de référence | Indemnité | Durée du congé |
|---|---|---|
| Moins de 1 an | 4 % | 1 jour par mois de service, maximum 2 semaines |
| De 1 à 3 ans | 4 % | 2 semaines continues |
| 3 ans et plus | 6 % | 3 semaines continues |
Le seuil de 3 ans s’applique depuis le 1er janvier 2019. Auparavant il était fixé à 5 ans, et de nombreux articles en ligne — y compris des modèles de politique RH — n’ont jamais été mis à jour. Si vous trouvez « 5 ans » quelque part, le texte est périmé.
Le « service continu » se calcule à partir de la date d’embauche, pas du nombre d’heures travaillées. Un employé à temps partiel accumule son ancienneté au même rythme qu’un employé à temps plein. Une absence pour maladie, congé parental ou vacances n’interrompt pas la continuité du service.
L’année de référence
L’indemnité se calcule sur le salaire brut gagné pendant une période de 12 mois appelée année de référence. Sauf disposition contraire de l’employeur, d’un décret ou d’une convention, elle s’étend du 1er mai au 30 avril.
Le congé se prend ensuite dans les 12 mois qui suivent la fin de cette période. Autrement dit, les vacances prises à l’été 2026 sont payées avec le salaire gagné entre le 1er mai 2025 et le 30 avril 2026.
C’est ce décalage qui explique deux situations qui surprennent souvent :
- un employé embauché en février aura peu de salaire dans sa première année de référence, donc une indemnité modeste, même s’il a droit à des jours de congé ;
- une augmentation de salaire n’a d’effet sur l’indemnité que l’année suivante, puisqu’elle porte sur le salaire déjà gagné.
Durée du congé et indemnité : deux choses différentes
C’est la confusion la plus fréquente sur ce sujet, et elle touche autant les employeurs que les employés.
La durée est le nombre de semaines de congé auquel le salarié a droit : 2 ou 3 semaines selon l’ancienneté. L’indemnité est la somme versée, calculée en pourcentage du salaire brut de l’année de référence.
Les deux ne bougent pas ensemble de façon identique. Un salarié qui atteint 3 ans de service passe de 2 à 3 semaines et de 4 % à 6 % en même temps — c’est le cas simple. Mais un salarié qui a plus de 1 an et moins de 3 ans a droit à 2 semaines complètes de congé alors que son indemnité reste à 4 %.
Quel salaire entre dans le calcul ?
Le calcul porte sur le salaire brut gagné pendant l’année de référence. Cela comprend notamment le salaire de base, les heures supplémentaires, les commissions et les primes liées au travail effectué.
En cas de doute sur une composante précise de la rémunération — pourboires, bonis discrétionnaires, avantages imposables —, validez auprès de la CNESST avant de trancher : la réponse dépend de la nature exacte du versement.
Versement de l’indemnité
L’indemnité doit être versée en un seul montant, avant le début du congé. Elle ne peut pas être répartie sur les paies suivantes en dehors des cas prévus par la loi.
À la fin de l’emploi, l’employeur doit verser avec la dernière paie toute indemnité accumulée mais non encore payée. Cela vise l’année de référence en cours ainsi que le solde éventuel de l’année précédente. C’est un oubli fréquent lors des départs en cours d’année.
Ce que ce calculateur ne fait pas
Il applique la norme minimale de la Loi sur les normes du travail. Il ne tient pas compte :
- d’une convention collective ou d’un contrat plus généreux que la norme ;
- des retenues à la source applicables à l’indemnité ;
- des régimes particuliers de certains secteurs.
L’indemnité de vacances est un revenu d’emploi : elle est assujettie aux retenues habituelles. Le montant affiché ici est un montant brut.