Calcul des pourboires à déclarer et à attribuer (règle des 8 %)

À chaque période de paie, pour chaque employé dont les pourboires déclarés sur ses ventes, plus les frais de service qui lui ont été distribués, n’atteignent pas 8 % de ces ventes. L’employeur attribue la différence. Sur 2 000 $ de ventes, le seuil est de 160 $ ; si l’employé a déclaré 90 $, l’employeur attribue 70 $.

Les ventes avant taxes pour lesquelles un pourboire est d’usage au Québec, même quand le client n’en a pas laissé. Les ventes de nourriture ou de boissons à consommer ailleurs, comme les commandes au comptoir à emporter et les livraisons, n’en font pas partie. Les règles visent notamment les restaurants, les bars, les hôtels, les motels, les auberges, les érablières et les campings qui servent sur place.

Celui qui n’a fait aucune vente donnant lieu à un pourboire pendant la période (portier, voiturier, bagagiste ou livreur, par exemple), le préposé au vestiaire, celui dont au moins 90 % des pourboires viennent d’une redistribution par les autres employés, et celui dont au moins 90 % des pourboires viennent de frais de service obligatoires d’au moins 10 %. Certains actionnaires et conjoints sont aussi exclus.

Oui. Si les pourboires de l’établissement sont généralement inférieurs à 8 % des ventes, l’employeur peut demander une réduction pour une période de l’année avec le formulaire TP-42.15. S’il refuse, la majorité des employés de l’établissement, ou de ceux qui font un même type de ventes, peut la demander. Le calculateur accepte le taux accordé.

Oui pour l’impôt, le Régime de rentes du Québec, le Fonds des services de santé et la cotisation aux normes du travail : l’employeur les ajoute au salaire, avec les pourboires déclarés et les frais de service distribués. Non pour le RQAP. Les pourboires attribués ne comptent pas non plus dans le calcul des prestations d’assurance-emploi et d’assurance parentale.