Un employé part : démission, mise à pied, congé de maladie ou de maternité. Au Québec comme ailleurs au Canada, l’employeur doit alors produire un relevé d’emploi (RE) pour Service Canada, dans un délai court. Ce guide donne les règles de Service Canada et de la CNESST, l’accès à RE Web, et ce que vous pouvez préparer dans InnoBooks. InnoBooks ne produit pas le relevé d’emploi : il vous aide à réunir les heures et les montants avant de le remplir.
Qu’est-ce que le relevé d’emploi ?
Le RE est le formulaire de Service Canada qui donne les heures et la rémunération assurables d’un employé qui cesse d’être payé. Tout employeur doit en produire un chaque fois qu’un employé subit un arrêt de rémunération, ou quand Service Canada le lui demande.
- La règle des 7 jours : l’employé a eu, ou aura, 7 jours civils consécutifs sans travail et sans rémunération assurable de votre part. C’est le cas d’une démission, d’un congédiement ou d’une mise à pied.
- La règle des 60 % : son salaire tombe sous 60 % de sa rémunération hebdomadaire habituelle à cause d’une maladie, d’une blessure, d’une quarantaine, d’un congé de maternité, d’un congé parental, d’un congé de compassion ou de proche aidant.
- L’assurance salaire : un employé qui commence à recevoir des prestations d’assurance salaire a aussi un arrêt de rémunération.
Pour les résidents du Québec, Service Canada transmet l’information du RE au gouvernement du Québec, qui administre le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Le délai : 5 jours civils
| Comment vous produisez le RE | Délai |
|---|---|
| Électronique (RE Web), paie hebdomadaire, aux deux semaines ou deux fois par mois | Au plus tard 5 jours civils après la fin de la période de paie au cours de laquelle survient l’arrêt de rémunération |
| Électronique (RE Web), paie mensuelle ou 13 périodes par année | La première de ces deux dates à arriver : 5 jours civils après la fin de cette période de paie, ou 15 jours civils après le premier jour de l’arrêt de rémunération |
| Papier | 5 jours civils après le premier jour de l’arrêt de rémunération, ou après le jour où vous en avez connaissance |
L’exemple du guide de Service Canada : un employé payé chaque semaine dont l’arrêt de rémunération commence le 1er mars, dans une période de paie qui se termine le 4 mars. Son RE doit être produit au plus tard le 9 mars.
RE Web ou papier ?
RE Web (Relevé d’emploi sur le Web) est la voie électronique de Service Canada. Vous pouvez y transmettre vos RE de trois façons :
- les saisir vous-même en ligne dans RE Web ;
- les téléverser depuis un logiciel de paie compatible : le fichier d’extraction de paie envoie jusqu’à 1 200 RE d’un coup (votre fournisseur de logiciel vous dira s’il est compatible) ;
- les confier à un fournisseur de services de paie, qui les transmet en lot pour vous.
Avec un RE électronique, vous n’avez plus à remettre de copie papier à l’employé : il consulte et imprime son relevé dans Mon dossier Service Canada. Service Canada recommande quand même de lui en donner une copie s’il la demande. Le formulaire papier existe toujours ; il se commande par téléphone au Centre de contact pour les employeurs de Service Canada, et vous remettez alors la partie 1, l’original, à l’employé.
Obtenir l’accès à RE Web
C’est la question derrière la plupart des recherches « RE Web » : où se connecter. Passez toujours par la page officielle Accéder à Relevé d’emploi sur le Web pour les employeurs, sur canada.ca, jamais par un lien reçu par courriel. La connexion se fait avec une CléGC ou par un partenaire de connexion (votre institution financière).
La première inscription suit ces étapes :
- Ouvrez une session avec votre CléGC ou votre partenaire de connexion.
- Créez votre profil professionnel : RE Web vous donne un numéro de référence d’utilisateur.
- Créez le profil de l’organisation avec son numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
- Validez votre identité : en ligne, par votre compte de l’ARC (compter de 5 à 10 jours ouvrables si vous n’y êtes pas encore inscrit), ou en personne, avec deux pièces d’identité acceptées.
- Entrez le code d’autorisation, envoyé par la poste au propriétaire ou au premier dirigeant de l’entreprise. Activez le compte dans les 90 jours suivant sa réception.
- Acceptez l’entente, puis produisez vos RE électroniques.
La personne qui inscrit l’entreprise devient son agent principal : elle gère le compte et les renseignements de l’organisation, et décide qui d’autre y a accès. Les représentants (votre adjointe, votre comptable) créent leur propre profil RE Web, puis donnent leur numéro de référence d’utilisateur à l’agent principal, qui les invite avec « Inviter un représentant » et fixe leurs droits. Un fournisseur de paie ou un cabinet qui produit les RE de ses clients fait signer à chacun un formulaire de consentement de l’employeur client, puis ajoute le numéro d’entreprise du client dans son compte RE Web.
Les cases qui demandent vos chiffres
- Case 5 : le numéro de compte de paie de l’ARC, 15 caractères (9 chiffres, 2 lettres, 4 chiffres).
- Case 15A : les heures assurables totales.
- Case 15B : la rémunération assurable totale.
- Case 15C : la rémunération assurable par période de paie, de la dernière (période 1) vers les plus anciennes. Elle est toujours obligatoire sur un RE électronique.
Le nombre maximal de périodes de paie consécutives à déclarer dépend de votre fréquence de paie :
| Fréquence de paie | Case 15A | Case 15B | Case 15C (RE Web) |
|---|---|---|---|
| Chaque semaine | 53 | 27 | 53 |
| Aux deux semaines | 27 | 14 | 27 |
| Deux fois par mois | 25 | 13 | 25 |
| Chaque mois | 13 | 7 | 13 |
| 13 périodes par année | 14 | 7 | 14 |
Case 16, la raison du RE : un code et le nom et le numéro de téléphone d’une personne de l’entreprise qui peut l’expliquer. Les codes du guide de Service Canada :
- A : Manque de travail (mise à pied)
- B : Grève ou lock-out
- D : Maladie ou blessure
- E : Départ volontaire
- F : Maternité
- G : Retraite
- H : Travail partagé
- J : Formation en apprentissage
- K : Autre (seulement dans des circonstances exceptionnelles)
- M : Congédiement ou suspension
- N : Congé
- P : Congé parental
- Z : Congé de compassion / proches aidants
Le code C (retour aux études) est en voie d’être retiré. Inscrire sciemment une fausse raison est une infraction grave : amendes ou poursuites.
Case 17 : les sommes autres que le salaire habituel versées en raison de la cessation d’emploi, quel que soit le moment où vous les payez — la paie de vacances (17A), les jours fériés qui tombent après le dernier jour payé (17B) et les autres sommes, comme une prime ou une indemnité de départ (17C).
Le côté québécois du départ
Le RE est fédéral. La Loi sur les normes du travail ajoute ses propres obligations, que la CNESST détaille.
L’avis de cessation d’emploi. Si vous licenciez, congédiez ou mettez à pied un employé pour plus de 6 mois, vous devez le prévenir par écrit, à l’avance :
| Service continu | Avis |
|---|---|
| De 3 mois à 1 an | 1 semaine |
| De 1 à 5 ans | 2 semaines |
| De 5 à 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
L’avis n’est pas requis, notamment, pour moins de 3 mois de service continu, pour une faute grave, à la fin d’un contrat à durée déterminée ou en cas de force majeure. Sans avis dans les délais, vous versez une indemnité égale au salaire habituel de la période manquante, à la fin de l’emploi ou à la paie qui suit.
Les sommes dues. Quel que soit le motif du départ, l’employé reçoit tout ce qui lui est dû : salaire, heures supplémentaires et indemnité de vacances de 4 % ou de 6 % — le calculateur d’indemnité de vacances la calcule à partir du salaire brut. Si le départ tombe au milieu d’une période de paie, le salaire se verse à la paie régulière ; les autres paiements peuvent suivre à la paie suivante, dans un délai de 2 semaines au plus.
Le certificat de travail. L’employé peut exiger un certificat qui donne ses fonctions, la durée de son emploi, et le nom et l’adresse de l’employeur. Ce n’est pas une lettre de référence.
En fin d’année. Les revenus de l’employé parti figurent sur le T4 et le Relevé 1 de l’année, comme pour vos autres employés : notre guide La paie au Québec et les DAS explique ces feuillets.
Ce qu’InnoBooks fait, et ce qu’il ne fait pas
InnoBooks ne produit pas le relevé d’emploi et ne transmet rien à Service Canada ; il ne calcule pas la paie non plus. Le RE se remplit dans RE Web ou dans votre logiciel de paie.
Ce qu’InnoBooks vous donne pour le préparer :
- la feuille de temps de l’employé pour la période que vous choisissez — une période de paie, par exemple —, avec le total des heures inscrites, à exporter en PDF : un point de départ pour vérifier les heures de la case 15A contre votre registre de paie ;
- le calculateur d’indemnité de vacances, pour le montant de vacances dû au départ ;
- les dépenses et les déplacements attribués à l’employé, dans la même feuille de temps, pour régler ce qui lui reste à rembourser.
Vous embauchez de nouveau ? Le guide Embaucher votre premier employé au Québec reprend les inscriptions et les retenues.
La liste de contrôle du départ
- Notez le premier jour de l’arrêt de rémunération et la fin de la période de paie où il tombe.
- Si la CNESST l’exige, remettez l’avis de cessation d’emploi par écrit, dans le délai du tableau.
- Calculez la dernière paie, les heures supplémentaires et l’indemnité de vacances.
- Réunissez les heures et la rémunération assurables par période de paie (cases 15A à 15C).
- Produisez le RE dans RE Web dans le délai du tableau : 5 jours civils après la fin de la période de paie, ou 15 jours civils après le premier jour de l’arrêt en paie mensuelle si cette date arrive avant.
- Remettez le certificat de travail si l’employé le demande, et gardez vos registres de paie 6 ans.
Sources
Lues le 11 novembre 2026 :
- Service Canada, Employeurs : Comment remplir le relevé d’emploi (RE)
- Service Canada, Accéder à Relevé d’emploi sur le Web pour les employeurs
- Service Canada, Relevé d’emploi
- CNESST, Avis de cessation d’emploi et indemnité
- CNESST, Licenciement, mise à pied, congédiement et démission
Ce guide résume les règles ; en cas de doute sur un cas particulier, le guide de Service Canada et la CNESST font foi.