Vous lancez votre entreprise au Québec. Avant la première facture, trois organismes vous attendent : le Registraire des entreprises, pour l’immatriculation et le NEQ ; Revenu Québec, pour la TPS et la TVQ ; l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour le numéro d’entreprise fédéral. Selon votre situation s’ajoutent la CNESST, quand vous embauchez, et le MAPAQ, si vous préparez ou vendez des aliments. Ce guide donne les étapes et les frais tels que les sites officiels les donnaient le 11 novembre 2026.
Entreprise individuelle ou société par actions ?
La forme juridique change l’immatriculation, les frais et les déclarations. Notre billet Travailleur autonome ou incorporation au Québec compare l’impôt ; voici le côté registre.
| Entreprise individuelle | Société par actions québécoise | |
|---|---|---|
| Immatriculation | Obligatoire dans les 60 jours suivant le début des activités si le nom de l’entreprise ne comporte pas votre nom de famille et votre prénom ; facultative sous votre propre nom | Automatique : le Registraire l’immatricule en la constituant |
| Le nom | Votre nom et prénom, ou un autre nom déclaré au registre, en français | Un nom en français qui ne prête pas à confusion avec celui d’une autre entreprise, ou une désignation numérique (un numéro, « Québec » et « inc. ») |
| Frais de départ (tarif régulier) | 41 $, la déclaration d’immatriculation | 397 $, le certificat de constitution (réservation de nom facultative : 27 $) |
| Mise à jour annuelle, droits annuels compris | 41 $, du 1er janvier au 15 juin | 106 $, du 15 mai au 15 novembre |
| NEQ | Commence par 22 ; attribué à la personne, pas à l’entreprise | Attribué à la constitution |
| Déclarations de revenus | Les revenus d’entreprise vont dans votre déclaration de revenus personnelle (TP-1 au Québec) | La société produit les siennes : la CO-17 au Québec, la T2 au fédéral |
Le traitement prioritaire coûte plus cher : 61,50 $ pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, 595,50 $ pour la constitution d’une société. Deux cas s’écartent du tableau : la vente au détail de produits du tabac et le salon de bronzage s’immatriculent même sous le nom de la personne, dans les 30 jours suivant le début des activités. La société en nom collectif et la société en commandite constituées au Québec doivent aussi s’immatriculer, et une société constituée ailleurs (au fédéral ou dans une autre province) s’immatricule au Québec si elle y a son domicile ou y exerce une activité.
Les étapes sur le site du Registraire des entreprises
Pour une entreprise individuelle :
- Choisissez le nom. Il doit respecter la Charte de la langue française, donc être en français, et ne pas prêter à confusion avec celui d’une autre entreprise. Sous votre nom de famille et votre prénom, l’immatriculation est facultative.
- Remplissez la déclaration en ligne : le service « Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique ».
- Payez 41 $ (61,50 $ en traitement prioritaire) : par carte à l’accusé de réception, par chèque ou mandat avec le bordereau, ou au comptoir de Services Québec. Le paiement doit parvenir au Registraire au plus tard 10 jours ouvrables après l’envoi de la demande, qui n’est traitée qu’une fois le paiement reçu.
- Recevez votre NEQ : il est attribué à la confirmation du paiement.
- Tenez le registre à jour : une mise à jour courante est sans frais, et la déclaration de mise à jour annuelle commence l’année qui suit l’immatriculation.
Une société par actions se constitue avec le service « Produire des statuts de constitution » : vérifiez le nom (la réservation est facultative et vaut 90 jours), déposez les statuts, puis la déclaration initiale — dans les 48 heures si elle accompagne les statuts, ou dans les 60 jours si les statuts partent avec l’avis du siège et des administrateurs. Produite dans le délai, la déclaration initiale est sans frais.
Une entreprise qui omet deux déclarations de mise à jour annuelle de suite peut être radiée d’office du registre ; pour une société par actions québécoise, la radiation entraîne sa dissolution. Une déclaration en retard coûte une pénalité de 50 % des droits annuels. Vous pouvez la jumeler à votre déclaration de revenus en cochant la case prévue : ligne 436 de la TP-1, ligne 39 de la CO-17.
Tout faire au même endroit : le service Démarrer une entreprise
Le gouvernement du Québec offre le service en ligne Démarrer une entreprise, qui enchaîne, dans l’ordre : un authentifiant temporaire, l’immatriculation au registre, l’inscription aux fichiers de Revenu Québec, l’authentifiant permanent clicSÉQUR – Entreprises, l’activation de votre zone entreprise, puis la liste des autres obligations qui s’appliquent selon votre secteur d’activité. Il vise l’entreprise individuelle, la société de personnes dont les associés sont des personnes physiques et la société par actions, si elles ne sont ni immatriculées ni inscrites aux fichiers de Revenu Québec ; il faut avoir 14 ans ou plus.
Le NEQ
Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) compte 10 chiffres. Le Registraire l’attribue à chaque entreprise immatriculée, et il est obligatoire pour faire des affaires au Québec, sauf exceptions — dont la personne qui exploite sous son propre nom sans s’immatriculer. Une personne physique n’en a jamais plus d’un. Ne le confondez pas avec le numéro d’entreprise (NE) de l’ARC, à 9 chiffres : ce sont deux numéros distincts, et l’un ne donne pas l’autre.
Les numéros de taxes : TPS et TVQ
Au Québec, c’est Revenu Québec qui administre la TPS/TVH : une entreprise située au Québec s’inscrit à la TPS et produit ses déclarations auprès de Revenu Québec, avec ses formulaires. La TVQ, la taxe du Québec, se gère au même endroit. Le seuil est de 30 000 $ de fournitures taxables, les vôtres et celles de vos associés :
- vous ne dépassez pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs : vous êtes un petit fournisseur et l’inscription est facultative — vous pouvez vous inscrire volontairement ;
- vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre civil : vous devez vous inscrire, et la taxe s’applique dès la fourniture qui vous a fait dépasser le seuil ;
- vous dépassez 30 000 $ sur les quatre derniers trimestres civils, sans le dépasser dans un seul : vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement, et vous devez vous inscrire.
Notre outil Seuil d’inscription TPS/TVQ fait le calcul avec vos chiffres et donne le délai pour vous inscrire. Une fois inscrit, vos numéros de TPS et de TVQ vont sur chaque facture : le modèle de facture pour le Québec les ajoute, et notre guide Comment facturer vos premiers clients reprend le reste.
Le numéro d’entreprise de l’ARC
L’ARC attribue un numéro d’entreprise (NE) de 9 chiffres, auquel s’ajoutent des comptes de programme : 2 lettres et 4 chiffres, comme RP pour les retenues sur la paie ou RC pour l’impôt des sociétés. Il vous en faut un si vous constituez une société ou si vous ouvrez un compte de programme à l’ARC ; une entreprise individuelle n’en a besoin que pour un tel compte. Au Québec, vous ne le recevez pas avec la province : vous vous inscrivez séparément à l’ARC, en ligne, par Inscription en direct des entreprises. Ce service n’ouvre pas de compte de TPS/TVH pour une entreprise du Québec : c’est le rôle de Revenu Québec.
Toute société constituée, au fédéral ou dans une province, produit chaque année la déclaration T2 à l’ARC ; au Québec, elle produit aussi la CO-17 à Revenu Québec.
Vous embauchez : la paie et la CNESST
Le premier employé ajoute des inscriptions. À l’ARC, un compte de retenues sur la paie (RP). À Revenu Québec, les retenues à la source et les cotisations de l’employeur : notre guide La paie au Québec et les DAS les détaille.
À la CNESST, l’inscription est obligatoire dès que vous embauchez au moins une travailleuse ou un travailleur, à temps plein ou à temps partiel, avec un établissement au Québec. Vous avez 60 jours à partir de sa première journée de travail, et vous pouvez vous inscrire jusqu’à 30 jours avant son arrivée ; après les 60 jours, des frais de retard s’ajoutent. Sans employé, un travailleur autonome n’est pas protégé automatiquement en cas d’accident du travail : il peut demander une protection personnelle, qui est facultative. Le guide Embaucher votre premier employé au Québec reprend la suite.
Commerce alimentaire : le permis du MAPAQ
- La restauration, la vente au détail d’aliments et la plupart des activités de préparation demandent un permis alimentaire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), même si vous vendez en ligne. Préparer des repas dans la cuisine de votre domicile demande aussi le permis de restauration.
- Vous devez recevoir le permis avant de commencer et l’afficher à la vue des clients ; il vaut un an. Le traitement d’une demande prend de 2 à 6 semaines.
- Suivez la formation en hygiène et salubrité alimentaires.
- Avant de déposer la demande, vérifiez auprès de votre municipalité que l’exploitation d’un commerce alimentaire est permise à l’endroit choisi.
Exploiter sans permis expose à une amende minimale de 5 000 $. Les autres secteurs ont leurs propres autorisations : le service Démarrer une entreprise en dresse la liste selon le secteur d’activité que vous indiquez.
Ce qu’InnoBooks fait, et ce qu’il ne fait pas
InnoBooks n’immatricule pas votre entreprise et ne vous inscrit à aucun fichier : ces démarches se font au Registraire, à Revenu Québec, à l’ARC et à la CNESST. Une fois vos numéros de TPS et de TVQ obtenus, il suffit de les inscrire dans InnoBooks pour que chaque facture les porte, avec les taxes calculées. Le plan gratuit vous permet de commencer à facturer sans carte bancaire.
La liste de contrôle du démarrage
- Choisissez la forme juridique : entreprise individuelle ou société par actions.
- Choisissez un nom en français.
- Entreprise individuelle sous un autre nom que le vôtre : immatriculez-la dans les 60 jours suivant le début des activités (41 $) — dans les 30 jours, même sous votre nom, pour le tabac au détail ou le bronzage. Société par actions : constituez-la (397 $). Le service Démarrer une entreprise fait l’immatriculation et l’inscription à Revenu Québec d’un coup.
- Inscrivez-vous à la TPS et à la TVQ auprès de Revenu Québec dès que vos fournitures taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs, ou volontairement avant.
- Obtenez le numéro d’entreprise de l’ARC si vous constituez une société ou ouvrez un compte de programme, comme le compte de paie.
- Premier employé : compte de paie à l’ARC, retenues à la source à Revenu Québec, CNESST dans les 60 jours suivant sa première journée de travail.
- Commerce alimentaire : la vérification municipale, puis le permis du MAPAQ avant d’ouvrir.
- Chaque année : la déclaration de mise à jour annuelle au registre.
Sources
Lues le 11 novembre 2026 :
- Registraire des entreprises, Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle
- Registraire des entreprises, À propos de l’immatriculation d’une entreprise
- Registraire des entreprises, Tarifs pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle et pour une société par actions
- Registraire des entreprises, Constituer une société par actions québécoise
- Registraire des entreprises, Faire une déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises
- Registraire des entreprises, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et Définition et règles applicables au nom d’entreprise
- Gouvernement du Québec, Service Démarrer une entreprise
- Agence du revenu du Canada, Inscription à titre de résident exploitant une entreprise canadienne, Quand avez-vous besoin d’un NE et Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH et Compte de programme d’impôt sur le revenu des sociétés
- CNESST, S’inscrire à la CNESST et Travailleuses et travailleurs autonomes
- MAPAQ, Permis pour préparation d’aliments, restauration ou vente au détail et Aide pour les permis alimentaires
Ce guide résume les règles et les tarifs ; ils changent, et les pages du Registraire, de Revenu Québec, de l’ARC, de la CNESST et du MAPAQ font foi.