Vous facturez des services au Québec et trois questions reviennent : comment numéroter vos factures, ce qu’elles doivent porter pour que votre client récupère ses taxes, et où vont vos numéros de TPS et de TVQ. Ce guide répond avec les règles telles que l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Règlement fédéral les donnaient le 11 novembre 2026, puis montre un modèle de facture section par section.
Numéroter ses factures : une suite continue
Commençons par ce que les textes exigent. La liste des renseignements qu’une facture doit porter pour que votre client demande son crédit de taxe sur les intrants — celle de l’ARC comme celle du Règlement fédéral — ne mentionne pas le numéro de facture : elle demande la date de la facture, pas son numéro, et n’impose aucun format. La numérotation continue n’est donc pas une mention exigée ; c’est la pratique à tenir, et nous la recommandons sans réserve : une suite sans trou ni doublon montre qu’aucune facture n’a été retirée de vos registres, que l’ARC vous demande de conserver six ans.
- Une seule suite pour les factures, et un numéro n’est jamais réutilisé.
- Une série par année ou une suite continue : 2026-001, 2026-002… qui repart à 001 le 1er janvier, ou 1001, 1002… qui ne redémarre jamais. Les deux conviennent ; choisissez une fois et gardez le format.
- Le numéro se pose à l’émission, pas au brouillon : un devis abandonné ne doit pas consommer un numéro de facture.
- Les soumissions et les notes de crédit ont leur propre série (S-2026-001, NC-2026-001), pour que la suite des factures reste lisible.
Corriger ou annuler une facture déjà remise. Ne la modifiez pas et ne la supprimez pas : la suite aurait un trou. Émettez une note de crédit qui cite le numéro de la facture d’origine, pour le montant à annuler, en entier ou en partie, avec les taxes correspondantes ; puis, s’il y a lieu, une nouvelle facture. Les deux documents restent dans vos registres, et votre client garde une pièce justificative pour chaque écriture.
Les mentions obligatoires selon le montant
Ce que votre facture doit porter dépend du montant total payé ou payable qu’elle indique. Le Règlement fédéral et l’ARC donnent trois paliers ; sans ces renseignements, votre client ne peut pas demander son crédit de taxe sur les intrants (CTI).
| Renseignement | Moins de 100 $ | De 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Votre nom ou votre dénomination sociale (ou celui de votre intermédiaire) | Oui | Oui | Oui |
| La date de la facture (ou, sans facture, la date où la taxe est payée ou payable) | Oui | Oui | Oui |
| Le montant total payé ou payable | Oui | Oui | Oui |
| Le montant total de TPS/TVH facturé, ou la mention que le montant de chaque fourniture taxable (sauf les fournitures détaxées) comprend la taxe au taux applicable | Non | Oui | Oui |
| Le statut de chaque fourniture, quand la facture mêle fournitures taxables et exonérées | Non | Oui | Oui |
| Votre numéro d’inscription à la TPS/TVH | Non | Oui | Oui |
| Le nom ou le nom commercial de l’acheteur, ou celui de son mandataire ou représentant autorisé | Non | Non | Oui |
| Une description suffisante pour identifier chaque bien ou service | Non | Non | Oui |
| Les conditions de paiement | Non | Non | Oui |
Source : Agence du revenu du Canada, Crédits de taxe sur les intrants, section « Documents nécessaires pour appuyer votre demande » (page du 14 octobre 2026), et Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), DORS/91-45, article 3 (à jour au 19 octobre 2026). Au premier palier, le Règlement demande les mêmes trois renseignements que le tableau.
L’ARC ajoute, pour toute vente taxable : vous devez informer le client que la TPS/TVH s’applique et dire si elle est incluse dans le prix ou ajoutée, en indiquant le taux et le montant de taxe sur des lignes distinctes, ou une mention claire que le total comprend la TPS/TVH. Si la TVH s’applique (hors Québec), on indique son taux total, sans séparer les parts fédérale et provinciale.
Et la TVQ ? La TVQ relève de Revenu Québec, qui fixe ses propres règles pour le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) et confirme les numéros de TVQ ; ce guide ne reproduit pas ces règles, consultez-les chez Revenu Québec. En pratique, une facture conçue pour le palier de 500 $ ou plus — vos deux numéros de taxes, le nom du client, la description de chaque service, les conditions de paiement et chaque taxe sur sa ligne — répond à toutes les mentions fédérales, quel que soit le montant.
Vos numéros de TPS et de TVQ
Le numéro d’inscription à la TPS/TVH se confirme chez l’ARC par ses 9 chiffres, sans les lettres qui le suivent. Il est obligatoire sur la facture dès que la vente atteint 100 $. Votre numéro de TVQ est attribué par Revenu Québec, où votre client peut aussi le valider. Les deux vont dans l’en-tête, à côté de votre nom, et chaque taxe a sa ligne dans les totaux : TPS à 5 %, TVQ à 9,975 %.
Vous n’êtes pas inscrit, parce que vos fournitures taxables restent sous 30 000 $ ? Vous ne facturez pas les taxes et n’inscrivez aucun numéro. Notre outil Seuil d’inscription TPS/TVQ donne la règle exacte du seuil et tranche avec vos chiffres, et le guide Démarrer une entreprise au Québec explique l’inscription.
Un modèle de facture, section par section
- Votre en-tête : nom ou dénomination sociale, adresse, courriel, numéros de TPS et de TVQ.
- L’identification : le mot « Facture », le numéro (2026-014), la date d’émission, la date d’échéance et les conditions de paiement (net 30 jours, par exemple).
- Le client : son nom ou son nom commercial, son adresse.
- Les lignes : une description suffisante pour identifier chaque service, la quantité ou les heures, le prix unitaire, le montant ; le statut de la ligne si certaines sont exonérées.
- Les totaux : sous-total, TPS 5 % et son montant, TVQ 9,975 % et son montant, total payable.
- Le pied : les modes de paiement acceptés, la pénalité de retard si vous en prévoyez une, et un remerciement.
Le générateur de facture gratuite produit cette mise en page avec vos numéros et les deux taxes, prête à imprimer ou à enregistrer en PDF.
Ce qu’InnoBooks fait pour vous
InnoBooks numérote vos factures automatiquement, dans une suite continue, et calcule la TPS et la TVQ sur chaque ligne ; vos numéros de taxes figurent sur chaque facture, avec vos clients et vos articles conservés d’une fois à l’autre. Le logiciel de facturation est offert dans le plan gratuit : ouvrez un compte sans carte bancaire.
Sources
Lues le 11 novembre 2026 :
- Agence du revenu du Canada, Crédits de taxe sur les intrants, section « Documents nécessaires pour appuyer votre demande » (14 octobre 2026)
- Agence du revenu du Canada, Facturer ou percevoir la TPS/TVH, section « Reçus et factures » (8 avril 2026)
- Agence du revenu du Canada, Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH (11 avril 2025)
- Ministère de la Justice du Canada, Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH), DORS/91-45, articles 2 et 3 (à jour au 19 octobre 2026)
Ce guide résume les règles ; elles changent, et les pages de l’ARC, du ministère de la Justice et de Revenu Québec font foi.