Demande de suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte InnoBooks et des données associées en tout temps.

Comment faire la demande

Envoyez un courriel à [email protected] à partir de l’adresse associée à votre compte, avec :

• Objet : Demande de suppression de compte
• Message : votre nom complet et, le cas échéant, le nom de votre commerce

Vous recevrez une confirmation par courriel dans les plus brefs délais. Le traitement est complété dans les 30 jours suivant la demande.

Données supprimées

• Votre profil utilisateur (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone)
• Vos préférences et paramètres dans l’application
• Vos sessions et jetons d’authentification
• Les données non requises par la loi

Données conservées pour obligations légales

Certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales et fiscales. Elles sont dissociées de votre profil lorsque possible, mais ne peuvent être supprimées avant la fin de la période de conservation légale :

• Factures, reçus et registres de transactions : 6 ans, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et à la Loi sur l’administration fiscale (Québec).
• Données transmises à Revenu Québec via le module MEV (SRM) : pour les commerces utilisant notre logiciel certifié Module d’enregistrement des ventes (MEV) par Revenu Québec, les données de transaction sont transmises au gouvernement du Québec conformément à la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ c A-6.002). Ces données sont conservées et gérées par Revenu Québec selon leurs politiques. InnoBooks n’a pas le pouvoir d’en demander la suppression.
• Historique des paiements Stripe : conservé par notre processeur de paiement Stripe Inc. selon ses obligations PCI-DSS et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Pour toute question

Écrivez-nous à [email protected].