Politique de confidentialité — application mobile POS

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

La présente politique décrit comment InnoLogiciel Inc. (ci-après « InnoBooks », « nous ») recueille, utilise, partage et conserve les renseignements personnels lors de l’utilisation de l’application mobile InnoBooks POS (point de vente et gestion comptable).

1. Responsable du traitement

InnoLogiciel Inc., société constituée au Québec, Canada. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à [email protected].

2. Nature de l’application

InnoBooks POS est une application destinée aux commerces et travailleurs autonomes pour encaisser des paiements, émettre des reçus et factures, et tenir une comptabilité conforme aux exigences fiscales canadiennes et québécoises. Elle n’est pas destinée aux consommateurs ni aux mineurs.

3. Données que nous recueillons

3.1 Données du titulaire du compte

Identité : prénom, nom, adresse courriel
Authentification : mot de passe (conservé sous forme hachée uniquement), code à usage unique envoyé par courriel (double authentification), jetons de session, identifiants Google ou Apple lors d’une connexion par fournisseur tiers
Identifiant interne : un identifiant numérique unique généré par nos serveurs pour relier votre compte à vos données d’exploitation

3.2 Données d’exploitation saisies par vous

Articles et services, prix, taxes, inventaire
Commandes, factures, reçus et historique de transactions
Renseignements sur vos clients que vous choisissez de saisir : nom, numéro de téléphone, adresse courriel (ces champs sont facultatifs)

3.3 Données techniques

Permission de localisation (Android) : requise par le système d’exploitation pour permettre le balayage Bluetooth Low Energy des lecteurs de cartes Stripe. L’application ne lit, ne stocke ni ne transmet aucune coordonnée géographique.
Permission Bluetooth : utilisée exclusivement pour communiquer avec les terminaux de paiement Stripe certifiés
Aucun identifiant publicitaire, aucun Advertising ID, aucun traceur analytique ne sont collectés

4. Finalités d’utilisation

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

Créer et gérer votre compte, vous authentifier de façon sécuritaire
Fournir les fonctionnalités de point de vente, facturation et comptabilité
Traiter les paiements effectués via nos partenaires certifiés
Transmettre les regîstres de ventes au gouvernement du Québec conformément aux exigences du Module d’enregistrement des ventes (MEV), le cas échéant
Envoyer les reçus et notifications liés à vos opérations (courriel, SMS, notifications push)
Communiquer avec vous pour le soutien technique, la sécurité du compte et les modifications importantes du service
Respecter nos obligations légales et fiscales (Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, Loi sur l’administration fiscale du Québec, Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)
Détecter et prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Partage avec des tiers

Les renseignements sont partagés uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service, avec les tiers suivants :

5.1 Stripe, Inc. (États-Unis)

Données transmises : nom du commerçant, identifiant utilisateur interne (comme métadonnée), détails de la transaction, code postal du commerce (calcul de taxes)
Finalité : traitement des paiements par carte (Stripe Terminal), prévention de la fraude (Stripe Radar), calcul automatique des taxes (Stripe Tax)
Les numéros de carte sont traités directement par le terminal Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs ni par l’application

5.2 Twilio Inc. (États-Unis)

Données transmises : numéro de téléphone du destinataire, contenu du SMS incluant le nom du client
Finalité : envoi des reçus par message texte lorsque vous le demandez

5.3 Google LLC (États-Unis)

Google SMTP (Gmail) : adresse courriel du destinataire et contenu du courriel pour l’envoi des reçus, notifications et codes d’authentification
Firebase Cloud Messaging : métadonnées de notification push (peuvent inclure l’identifiant utilisateur, le nom du client et le numéro de téléphone)
Google Sign-In : si vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google, Google nous transmet votre nom et votre adresse courriel

5.4 Apple Inc. (États-Unis)

Si vous choisissez de vous connecter avec Apple, Apple nous transmet un identifiant de compte et, si vous l’autorisez, votre nom et une adresse courriel (réelle ou relais privé).

5.5 Gouvernement du Québec — Revenu Québec

Pour les commerces utilisant notre logiciel certifié Module d’enregistrement des ventes (MEV), les données de transaction sont transmises au gouvernement du Québec conformément à la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ c A-6.002). Ces données sont conservées et gérées par Revenu Québec selon leurs politiques. InnoBooks n’a pas le pouvoir d’en demander la suppression.

5.6 Hébergeur

Nos serveurs d’application sont hébergés chez OVH SAS dans leurs centres de données situés au Canada.

5.7 Autorités gouvernementales

Nous pouvons divulguer des renseignements aux autorités compétentes lorsqu’une loi, une ordonnance judiciaire ou un processus judiciaire valide l’exige.

6. Durée de conservation

Données de profil et d’authentification : jusqu’à la fermeture du compte, puis 30 jours suivant la demande de suppression
Factures, reçus et registres de transactions : 6 ans, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et à la Loi sur l’administration fiscale (Québec). Ces données sont dissociées de votre profil lorsque possible mais ne peuvent être supprimées avant la fin de la période légale de conservation.
Données transmises à Revenu Québec via le MEV : conservées selon les politiques du gouvernement du Québec, hors de notre contrôle
Données Stripe : conservées par Stripe selon ses obligations PCI-DSS et de lutte contre le blanchiment d’argent

7. Sécurité

Chiffrement en transit : TLS 1.2+ obligatoire pour toute communication réseau. Le trafic HTTP en clair est bloqué au niveau du système d’exploitation (Android Network Security Config, iOS App Transport Security).
Chiffrement au repos : les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée uniquement. Les secrets sensibles sur l’appareil sont stockés dans le trousseau sécurisé du système (Keychain iOS / Keystore Android).
Double authentification : un code à usage unique est envoyé par courriel lors de chaque connexion depuis un nouvel appareil.
Accès restreint : seul un nombre limité d’employés autorisés d’InnoLogiciel peut accéder aux données, et uniquement pour les besoins de support technique ou d’opération.
Surveillance et sauvegarde : pare-feu, journaux d’audit et sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 (Québec) et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de :

Accéder à vos renseignements personnels
Rectifier toute information inexacte ou incomplète
Demander la suppression de votre compte et des données non soumises à obligation légale de conservation : Demande de suppression de compte
Retirer votre consentement pour le traitement facultatif de vos données
Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés

Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans les 30 jours.

9. Enfants

InnoBooks POS n’est pas destinée aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données de mineurs. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par un mineur, nous le fermerons sans délai.

10. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs (Stripe, Twilio, Google, Apple) traitent les données hors du Canada, principalement aux États-Unis. Ces entreprises appliquent des mesures de protection reconnues (clauses contractuelles types, certifications, etc.) conformes aux exigences canadiennes et québécoises.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière version. Les changements significatifs vous seront communiqués par courriel ou par notification dans l’application.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels : InnoLogiciel Inc. Courriel : [email protected]