TPS, TVQ, TVH : quelles taxes facturer aux clients hors Québec?
Facturer la TPS et la TVQ à un client de Montréal, c’est simple. Mais que faire quand le client est à Toronto? À Vancouver? À New York? Avec le travail à distance et le commerce en ligne, la question « quelles taxes facturer aux clients hors Québec? » est devenue incontournable pour les travailleurs autonomes et PME d’ici. Voici les règles du lieu de fourniture, expliquées simplement.
Le principe de base : la taxe suit le client
En règle générale, la taxe applicable dépend du lieu de fourniture — en pratique, l’endroit où votre client se trouve ou bien où le bien est livré, et non l’endroit où vous travaillez. Un graphiste de Québec qui sert un client ontarien facture les taxes de l’Ontario, pas celles du Québec.
Les trois scénarios en un tableau
| Votre client | Taxe à facturer | Détail |
|---|---|---|
| Au Québec | TPS 5 % + TVQ 9,975 % | Le cas classique : 14,975 % au total |
| Ailleurs au Canada | TPS 5 % ou TVH (13 à 15 %) | TVH dans les provinces harmonisées (Ontario, provinces atlantiques), TPS seule ailleurs — pas de TVQ |
| À l’extérieur du Canada | Détaxé (0 %) | Exportations généralement taxables à 0 % : aucune taxe perçue, mais la vente se déclare |
Nuance importante : pour les biens expédiés, c’est la destination de la livraison qui détermine la taxe. Pour les services, c’est généralement l’adresse du client. Les cas particuliers existent (services liés à un immeuble, événements, etc.) — en cas de doute, validez.
Vendre dans le reste du Canada : TPS ou TVH
Bonne nouvelle : votre inscription à la TPS couvre déjà la TVH. Vous percevez simplement le taux de la province du client (13 % en Ontario, 14 à 15 % dans les provinces atlantiques, 5 % de TPS seule dans les provinces non harmonisées comme l’Alberta) et vous remettez le tout dans votre déclaration habituelle. La TVQ, elle, ne s’applique jamais aux clients hors Québec.
Attention toutefois aux taxes de vente provinciales distinctes (Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba) : si vous sollicitez activement des clients dans ces provinces, une inscription à leur taxe provinciale peut être requise selon leurs règles. C’est un enjeu surtout pour la vente de biens en volume.
Vendre à l’international : détaxé n’est pas exonéré
Les exportations de biens et la plupart des services rendus à des non-résidents sont détaxés : taxables à 0 %. La distinction est payante :
- vous ne percevez aucune taxe auprès du client étranger;
- vous conservez le droit de réclamer vos CTI/RTI sur les dépenses liées à ces ventes — contrairement aux fournitures exonérées;
- ces revenus comptent dans le calcul du seuil de 30 000 $ du petit fournisseur et se déclarent dans vos productions.
Gardez des preuves du statut de non-résident du client et de l’exportation (adresse de facturation, documents d’expédition) : c’est ce qui justifie le 0 % en cas de vérification. Pour les règles de base de l’inscription et des CTI, relisez notre guide complet TPS/TVQ.
Ventes en ligne et places de marché
Si vous vendez via une plateforme de commerce électronique (place de marché, boutique d’applications, plateforme de contenu), vérifiez qui perçoit la taxe : depuis 2021, plusieurs exploitants de plateformes sont tenus de percevoir et remettre la TPS/TVH et la TVQ à votre place pour certaines ventes. Lisez les rapports de votre plateforme — facturer la taxe en double est aussi problématique que ne pas la facturer.
Les pièges les plus fréquents
- Facturer la TVQ à un client de l’Ontario — la TVQ s’arrête à la frontière du Québec;
- Facturer 5 % à un client de Toronto — c’est la TVH de 13 % qui s’applique, pas la TPS seule;
- Oublier les ventes détaxées dans le seuil de 30 000 $ — elles comptent;
- Ne pas documenter les exportations — sans preuve, le 0 % peut être refusé;
- Mal configurer sa boutique en ligne — les taux par province doivent être exacts dès la première vente.
Comment InnoBooks gère les ventes hors Québec
Avec InnoBooks, le bon taux suit le bon client :
- ✅ Taux de taxes par client : TPS+TVQ, TVH ou détaxé selon leur emplacement;
- ✅ Factures conformes avec vos numéros d’inscription et le détail des taxes;
- ✅ Rapports de taxes qui distinguent perçu, payé et détaxé — vos déclarations se préparent toutes seules;
- ✅ Multidevises pour facturer vos clients étrangers dans leur monnaie.
Questions fréquentes sur les taxes hors Québec
Je fais un site web pour un client français. Quelle taxe?
Service rendu à un non-résident : généralement détaxé (0 %). Aucune taxe canadienne sur la facture, mais conservez la preuve que le client est à l’étranger et déclarez la vente normalement.
Mon client a des bureaux à Montréal et à Toronto. Je facture quoi?
La règle pratique : l’adresse du destinataire réel du service (le bureau qui reçoit la prestation et avec lequel vous transigez). Si le mandat est livré au bureau de Toronto, la TVH de l’Ontario s’applique. Précisez l’adresse de facturation au contrat pour éviter toute ambiguïté.
Dois-je m’inscrire aux taxes des autres provinces?
Pour la TPS/TVH : non, votre inscription fédérale suffit. Pour les taxes provinciales distinctes (C.-B., Saskatchewan, Manitoba) : seulement si vous atteignez leurs critères de présence ou de sollicitation — un enjeu surtout pour les vendeurs de biens. Les services interentreprises y échappent le plus souvent.
Et si je dépasse 30 000 $ uniquement grâce à des clients étrangers?
Vous devez quand même vous inscrire : les ventes détaxées sont des fournitures taxables qui comptent dans le seuil. L’avantage : une fois inscrit, vous récupérez les CTI/RTI sur toutes vos dépenses admissibles, même si vos ventes sont à 0 %.
En résumé
Retenez la question magique : où est mon client? Au Québec : TPS+TVQ. Ailleurs au Canada : TPS ou TVH selon la province, jamais de TVQ. À l’étranger : détaxé, avec preuves à l’appui. Configurez vos taux correctement une fois, et chaque facture suivra la règle.
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