Conformité Revenu Québec
Émettre un duplicata ou annuler un reçu de façon conforme
Last Updated: juillet 16, 2026Réimprimer une facture ou corriger une erreur doit se faire de la bonne façon pour rester conforme MEV-WEB. Depuis l’application POS InnoBooks, vous pouvez réimprimer un reçu en Duplicata ou en Reproduction, et annuler un reçu en indiquant un motif — plutôt que de le supprimer. Ce guide détaille chaque action. Ce dont vous avez...
Travailler hors ligne et transmettre vos reçus en retard
Last Updated: juillet 16, 2026Une perte de connexion ne doit jamais bloquer une vente. Dans l’application POS InnoBooks, le mode hors ligne MEV-WEB continue de produire des reçus et les met en file ; au retour en ligne, ils sont transmis à Revenu Québec. Ce guide explique la pastille d’état, la mise en file, et comment transmettre le lot...
Produire le rapport de l’utilisateur (SW-73)
Last Updated: juillet 16, 2026Le Rapport de l'utilisateur (le RUT de Revenu Québec, spécification SW-73) résume, pour une année donnée, l’identité de l’exploitant, le dernier document produit et le sommaire des ventes et des taxes. Ce guide montre comment le consulter, changer d’année, le télécharger en PDF conforme ou l’imprimer. Le contenu exact du rapport est défini par Revenu...
Consulter votre journal SEV et vos transmissions
Last Updated: juillet 16, 2026InnoBooks vous donne deux outils pour suivre votre conformité MEV-WEB : le Tableau de bord des transmissions, avec ses compteurs Confirmées / En attente / Échouées, et le Journal SEV, qui trace chaque événement de conformité. Ce guide explique comment les lire, filtrer les événements et exporter vos données. Ce dont vous avez besoin L’add-on...
Installer votre certificat numérique de Revenu Québec
Last Updated: juillet 16, 2026Le certificat numérique est la pièce qui permet à InnoBooks de produire et de signer vos reçus MEV-WEB pour Revenu Québec. Ce guide vous montre comment demander votre certificat, remplir le formulaire d’enrôlement, vérifier que l’état est Valide et le remplacer avant qu’il n’expire. Gardez vos identifiants fiscaux à portée de main. Ce dont vous...
Comment configurer MEV-WEB dans InnoBooks
Last Updated: juillet 16, 2026Ce guide vous accompagne pour configurer MEV-WEB (le système d’enregistrement des ventes de Revenu Québec) dans InnoBooks : ouvrir les réglages, valider vos numéros de taxe, enrôler votre certificat numérique, gérer les comptes utilisateurs et confirmer que vos transmissions fonctionnent. Prévoyez vos identifiants fiscaux à portée de main. Ce dont vous avez besoin L’add-on POS...
Comprendre l’obligation MEV-WEB / SEV de Revenu Québec
Last Updated: juillet 16, 2026MEV-WEB — aussi appelé SEV, pour « système d’enregistrement des ventes » — est une obligation de Revenu Québec qui vise à enregistrer chaque vente et à transmettre les reçus à Revenu Québec. Elle est étendue progressivement, depuis quelques années, à de nouveaux secteurs au-delà de la restauration. Les modalités et l’échéancier exacts sont définis...