MEV-WEB — aussi appelé SEV, pour « système d’enregistrement des ventes » — est une obligation de Revenu Québec qui vise à enregistrer chaque vente et à transmettre les reçus à Revenu Québec. Elle est étendue progressivement, depuis quelques années, à de nouveaux secteurs au-delà de la restauration. Les modalités et l’échéancier exacts sont définis par Revenu Québec — consultez revenuquebec.ca. Voici, en clair, ce que c’est, qui peut être visé et comment InnoBooks vous aide à vous conformer.
Ce dont vous avez besoin
- Savoir si votre activité est visée — à confirmer auprès de Revenu Québec (revenuquebec.ca) ou de votre comptable.
- Vos numéros fiscaux : numéro de TPS, numéro de TVQ, NEQ et numéro de dossier de facturation.
- L’add-on POS d’InnoBooks activé (le module MEV-WEB en dépend).
- Un appareil mobile (téléphone ou tablette) pour l’application POS conforme au MEV-WEB.
- Un certificat numérique demandé à Revenu Québec — la demande se fait depuis InnoBooks.
Se conformer avec InnoBooks, étape par étape
- Vérifiez si vous êtes visé
L’obligation MEV-WEB / SEV s’applique à des secteurs déterminés par Revenu Québec, et cette liste évolue. Ne présumez pas : validez votre situation auprès de Revenu Québec (revenuquebec.ca) ou de votre comptable, ainsi que la date à laquelle l’obligation s’applique à vous. InnoBooks ne remplace pas cet avis officiel.
- Activez l’add-on POS conforme au MEV-WEB
Le module MEV-WEB d’InnoBooks est rattaché à l’add-on POS. Une fois l’add-on actif, vos ventes passent par l’application POS mobile conforme au MEV-WEB, qui sait produire des reçus conformes et les transmettre à Revenu Québec.
- Rassemblez vos identifiants fiscaux
Préparez votre numéro de TPS, votre numéro de TVQ, votre NEQ et votre numéro de dossier de facturation. Ces renseignements servent à identifier votre entreprise auprès du MEV-WEB et à demander votre certificat.
- Configurez MEV-WEB et enrôlez votre certificat
Dans les réglages
MEV-WEB (Revenu Québec), renseignez votreIdentifiant SEVet votreClé d'authentification, puis demandez votreCertificat numériqueauprès de Revenu Québec. Le pas-à-pas détaillé se trouve dans l’article « Comment configurer MEV-WEB dans InnoBooks ». - Basculez vos ventes sur l’application POS conforme au MEV-WEB
Pour une entreprise MEV-WEB, la caisse web d’InnoBooks est désactivée :
Les ventes doivent être saisies dans l'application POS conforme au MEV-WEB. Cette caisse web est désactivée pour les entreprises MEV-WEB (Revenu Québec).Toutes les ventes se font donc sur l’application POS mobile, qui enregistre et transmet chaque reçu. - Vérifiez les transmissions et conservez votre journal
Surveillez le
Tableau de bord des transmissions(compteursConfirmées,En attente,Échouées) et gardez leJournal SEVà portée de main : il trace les événements de conformité. Vous pouvez aussi exporter vos données transactionnelles en CSV ou JSON.
Astuces & cas particuliers
- Mode formation : pour former votre personnel sans envoyer de vraies transactions, activez le
Mode formation. Les reçus portent alors la mention FORMATION et ne doivent pas être remis au client. - Panne de communication : si Revenu Québec est injoignable, l’application POS passe en mode hors ligne, met les reçus en file d’attente et les transmet dès le retour en ligne. La vente n’est jamais bloquée.
- Duplicata et annulation : une réimpression ou une annulation doit se faire de façon conforme, depuis l’application conforme, afin que l’événement soit enregistré et transmis correctement.
- Certificat à renouveler : le certificat numérique a une durée de vie limitée. InnoBooks vous prévient à l’approche de l’expiration pour que vous le remplaciez à temps.
- La conformité ne se limite pas au logiciel : remettre un reçu au client et conserver vos registres restent votre responsabilité — reportez-vous aux consignes de Revenu Québec.
Questions fréquentes
Mon commerce est-il visé par MEV-WEB / SEV ?
Cela dépend de votre secteur et de la période, que Revenu Québec définit et met à jour. InnoBooks ne peut pas trancher à votre place : vérifiez votre situation sur revenuquebec.ca ou auprès de votre comptable. Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
Puis-je continuer à vendre sur la caisse web d’InnoBooks ?
Non. Pour une entreprise MEV-WEB, la caisse web est désactivée et les ventes doivent être saisies dans l’application POS mobile conforme au MEV-WEB, qui enregistre et transmet chaque reçu à Revenu Québec.
Que se passe-t-il si je perds l’accès à Internet ?
L’application POS continue de produire des reçus et les met en file d’attente. Au retour en ligne, les reçus en attente sont transmis automatiquement, ou vous pouvez transmettre le lot manuellement. Le mode hors ligne s’active aussi tout seul si Revenu Québec est injoignable.